Eau naturelle (www.eau-naturelle.fr) est édité par la Société ECO NATURE, SARL au capital de 7 622,45 euros, dont le Siège Social est à BENESSE MAREMNE (40230), identifiée au RCS de Dax sous le n°422637447, numéro de TVA intracommunautaire n° FR36422637447 (ci-après dénommée » la Société ECO NATURE »). Toutes les commandes effectuées sur le site sont soumises aux présentes conditions générales de vente. La Société ECO NATURE se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes, la version des conditions générales de vente applicable à toute transaction étant celle figurant en ligne sur le site www.eau-naturelle.fr au moment de la commande.
I – Le Client
Le Client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site. Lors de l’enregistrement des données personnelles du Client dans la rubrique “mon compte”, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit.En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la Société ECO NATURE ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le produit. La Société ECO NATURE se réserve le droit d’annuler toute commande lorsque l’adresse IP du client sera domiciliée dans un pays différent de l’adresse de facturation et/ou de livraison.
II – Les Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site. La Société ECO NATURE apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le Site, ce que le client reconnaît et accepte.
En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le Site, le Client pourra soit, exercer son droit de rétractation, soit mettre en œuvre la garantie de conformité de la Société ECO NATURE qui procédera, le cas échéant, soit à l’échange soit au remboursement du prix (en tout ou partie) éventuellement facturé.
III – La Commande
La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par la Société ECO NATURE concrétisée par une succession de différentes étapes que le client doit impérativement suivre pour valider sa commande. Le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Toute commande confirmée par le Client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des stipulations des présentes.
La Société ECO NATURE refusera toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige ou un incident relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui contreviendrait aux dispositions des présentes.
Dans cette hypothèse, la Société ECO NATURE informera par courrier électronique le Client. A défaut pour le client de procéder auprès de la Société ECO NATURE à la correction des éléments erronés ou contraires aux présentes conditions générales de vente, la Société ECO NATURE se réserve le droit de ne pas traiter la commande.
Un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, disponibilité des produits, quantité…) sera adressé au client par la Société ECO NATURE. A cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par la Société ECO NATURE du contenu de sa commande. En tout état de cause, les factures sont remises lors de la livraison.
IV – Prix et Modalités de paiement
1. Détermination du prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises pour la France métropolitaine et l’Union Européenne, hors participation aux frais de port.
Le prix total de la commande (toutes taxes et frais de port compris) est indiqué dans le panier.
La Société ECO NATURE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.
2. Modalité de paiement
Les produits sont payables comptant le jour de la commande effective.
Le règlement des achats s’effectue soit par :
– Carte bancaire : Le Client accède à un espace dédié mis à disposition par un établissement bancaire ou assimilé, lequel assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement. A cet égard, le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à la Société ECO NATURE vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des produits commandés.
– Chèque bancaire : En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine.
Le chèque doit être libellé au nom d’ ECO NATURE.
L’encaissement du chèque est pratiqué à réception de celui-ci à l’adresse suivante :
ECO NATURE
516 route d’Angresse
40230 Benesse Maremne
Tél: 05.58.77.50.59
– Virement bancaire : Le Client effectue un virement bancaire sur le compte de la SARL ECO NATURE suivant :
Domiciliation : BPACA HOSSEGOR
Code banque : 10907
Code Guichet : 00020
N° de compte : 22021051846 – Clé RIB : 29
IBAN : FR76 1090 7000 2022 0210 5184 629
BIC : CCBPFRPPBDX
3. Les données enregistrées et conservées par la Société ECO NATURE constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
V – Livraison
La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du client ou de toute autre personne physique de son choix.
La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels ni à des boîtes postales.
Afin que ces délais soient respectés, le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).
Les délais indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison.
La Société ECO NATURE ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.
En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquant…), le Client s’engage à notifier au transporteur et à la Société ECO NATURE, par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit.
VI –Droit de rétractation
Le Client particulier dispose d’un droit de rétractation, qu’il peut exercer sans motif, dans un délai de quinze (15) jours francs à compter de la livraison de la commande qui s’exercera par le retour à ses frais des produits neufs (dans leur emballage d’origine, non portés, non lavés) accompagné du numéro de commande à l’adresse suivante :
ECO NATURE
516 route d’Angresse
40230 Benesse Maremne
Tél: 05.58.77.50.59
La Société ECO NATURE remboursera au Client les éventuelles sommes déjà versées, déduction faite des éventuels frais d’expédition, dans les conditions visées à l’article VII suivant.
VII – Remboursement
Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l’article II et VI seront effectués par la Société Eco NATURE dans un délai maximum de 30 jours après la réception par elle desdits produits. Le remboursement s’effectuera par chèque bancaire ou par virement bancaire ou encore par la remise de bon d’achat, au choix du Client.
VIII- Droit applicable
Toute commande emporte de plein droit adhésion du client aux conditions générales de Vente. Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, seuls les Tribunaux français seront seuls compétents. En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, le client peut s’adresser au Service Clients pour trouver une solution amiable.
IX – Informatique et Libertés
Les informations collectées par eau-naturelle.fr et la Société ECO NATURE lors d’une commande du client sont nécessaires à la gestion de la transaction et à cet effet pourront être communiquées en tout ou partie aux prestataires de la Société ECO NATURE intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande.
Le client est informé que ces mêmes données à caractère personnel pourront également être collectées par un organisme en charge de l’analyse des commandes et de la lutte contre la fraude à la carte bancaire. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant.